Avec l’avènement de la pandémie et l’évolution de la technologie, la signature électronique est de plus en plus prisée. En effet, les différentes contraintes de déplacement et de regroupement ont contraints les gens à opter pour cette solution lorsque l’apposition de la signature était obligatoire. Devant le développement de cette pratique, on se pose alors sur la valeur juridique de la signature électronique et surtout, si elle vaut la signature conventionnelle couchée sur papier au moyen d’un stylo.
Les avantages de la signature électronique
Ayant le vent en poupe, la signature électronique a depuis peu été démocratisée étant donné les conjonctures actuelles. Consistant généralement à transiter par un site spécialisé qui vous octroie un certificat numérique unique, elle vous permet de donner votre consentement ou votre autorisation sur un document électronique. De ce fait, la signature électronique vous épargne en premier lieu le déplacement que vous auriez dû effectuer pour effectuer la signature. De même, la sortie papier et l’impression ne sont plus obligatoires puisque vous pouvez signer sur un support numérique. Enfin, cela peut faire gagner beaucoup de temps et garder la régularité de la signature en cas de plusieurs exemplaires. Si certains émettent des doutes sur l’authenticité du signataire, il faut savoir que le fait d’utiliser la
signature électronique gratuite proposée par Universign avec un niveau de cryptage élevé offre des garanties de sécurité en concordance avec les lois en vigueur dont l’eIDAS.
Les différents types de signature électronique
Il existe trois types de signature électronique reconnus pouvant être mis à la disposition du client.
En premier lieu, il y a la signature simple qui ne nécessite pas la délivrance de certificat suscitée et est donc considérée comme une signature classique sans vérification. Toutefois, elle peut être renforcée par une authentification en cas de besoin.
Ensuite, il y a la signature avancée, la plus répandue où le signataire reçoit un certificat unique garantissant l’authenticité de la personne ainsi que de l’intégrité du document.
Enfin, il y a la signature avancée avec certificat qualifiée offre la plus haute garantie et exigent la transmission des pièces d’identité ainsi que la présentation physique pour confirmer l’identité de la personne.
La valeur juridique de la signature électronique
Les exigences de la loi que ce soit française ou européenne stipulent que la signature est valide tant que le signataire est dûment identifié. De ce fait, quand on dépasse le stade d’une signature électronique simple et d’une signature scannée, la valeur juridique de la signature électronique n’est plus discutable. Dans le cas de la simple signature, il existe des phases d’authentification supplémentaire et des options comme l’utilisation de l’horodatage pour conférer la légalité à la signature. La signature électronique a donc autant de valeur que la signature manuelle et est juridiquement valide. Il est même avancé que l’apposition d’une signature électronique serait aujourd’hui plus approprié puisque les garanties de sécurité sont plus avancées.