Comment l’utilisation des cookies est règlementée ?

Publié le : 12 juillet 20224 mins de lecture

Les cookies, ces choses que vous rencontrez sur la quasi-totalité des sites internet, sont réglementés. Pour faire simple, vous devez savoir qu’un cookie va enregistrer toutes vos données de navigation. Il est propre à chaque site web. Mais d’une manière générale, il enregistre les données sur chaque utilisateur sous la forme de code alphanumérique.

Le cadre juridique des cookies

Il est important de mentionner qu’il existe des règles et des lois que doivent respecter les sites web sur l’utilisation des cookies. Il y a par exemple l’article 5(3) 2002/58/CE qui a été modifié en 2009. D’après cet article, l’enregistrement d’informations sur le terminal de l’utilisateur doit être consenti par ce dernier. Il en va de même pour les informations qui s’y trouvent déjà. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si les actions d’enregistrement sont nécessaires pour fournir un service de communication sur les réseaux et demandé par l’utilisateur. Vous devez savoir qu’il y a également différentes exigences relatives aux utilisations des cookies, Il y a en effet différents articles du RGPD qui peuvent être consultés sur des sites internet spécialisés pour en savoir davantage.

A qui ces lois sont-elles destinées ?

Ces lois s’imposent à tous les responsables des traitements qui vont déposer des traceurs concernés par l’article 82 inscrit dans la loi Informatique et Libertés. Par conséquent, le recueil de consentement est obligatoire pour les éditeurs d’applications mobiles et des sites internet. Il est aussi obligatoire pour les régies publicitaires, et les réseaux sociaux. Néanmoins, les réseaux sociaux offrent des options de partage sur les réseaux qui sont principalement concernés. En général, les éditeurs sont en contact direct avec les utilisateurs. Par conséquent, ils sont les plus placés à fournir les informations nécessaires sur les traceurs qu’ils placent sur leurs sites ou applications.

Les cookies qui requièrent un consentement

Sachez que la quasi-totalité des cookies sont règlementées. Les exceptions sont ceux qui sont utilisés pour faciliter la communication électronique ou d’autre finalité exclusive. Parmi les cookies qui sont directement concernés par les réglementations, il y a ceux qui sont liés aux opérations de publicité personnalisée. Il y a également les cookies qui sont utilisés sur les réseaux sociaux, et principalement ceux qui utilisent des fonctions de partage. Pour ce qui est des traceurs qui ne sont pas concernés par le consentement, il y a ceux qui conservent le choix de l’utilisateur en ce qui concerne le dépôt de traceurs. Les autres types de traceurs qui ne sont pas concernés par ces règles sont les traceurs qui sont destinés à l’authentifications, à maintenir en mémoire un contenu de votre panier d’achat, ceux liés à la personnalisation d’une interface, ceux qui limitent l’accès gratuit sur des sites payants ou encore ceux qui permettent de faire un équilibrage.

Plan du site